Loyers bradés



		Crédit Photo : TF1/LCI
	HLM : Extrait du fax envoyé aux présidents de groupe du Sénat

INFO LCI.fr -En pleine polémique sur l'occupation des logements HLM, les sénateurs ont reçu le 17 décembre un fax leur proposant un appartement de l'OPAC à un prix très attractif.

Sophie LUTRAND et Alexandra GUILLET - le 04/01/2008 - 09h44

Le
17 décembre 2007, au moment même où l'affaire de l'appartement du
directeur de cabinet de Christine Boutin défraie la chronique, les
présidents de groupe du Sénat reçoivent un fax de leur direction du
budget. Cette note, dont LCI.fr s'est procuré une copie, indique "qu'un appartement ILN (immeuble à loyer normal, ndlr) attribué au Sénat par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), est libre actuellement".
Il s'agit d'un deux pièces-cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste
Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par
mois.

On est certes loin des 190 mètres carrés de l'appartement du directeur de cabinet de la ministre du logement
dans le très chic 5e arrondissement de Paris. Cependant, le loyer
semble en dessous du prix du marché. Il est loué pour 13,60 euros du
mètre carré contre, selon le site du PAP, une moyenne de 25 euros pour
cet arrondissement avec un plus bas à 18 euros du m². Plusieurs sites
d'agences immobilières louent des produits similaires en moyenne 300
euros plus cher.

"Pas de quoi fouetter un chat"

Le document du Sénat invite les présidents de chaque groupe politique à faire circuler la note à tous les sénateurs qui devront, s'ils sont intéressés, se faire connaître auprès de la direction du budget du Sénat avant le samedi 19 janvier. "Il n'y vraiment pas de quoi fouetter un chat", estime une source proche du dossier au Sénat qui a requis l'anonymat. "En raison d'une participation à des investissements et d'une convention conclue en 1952", indique une note du Sénat diffusée ce jeudi à la suite de questions de journalistes semble-t-il un peu trop curieux, "l'Opac de Paris avait attribué au Sénat, 28 logements HLM et 9 logements dits 'immeubles à loyers normaux' (ILN)". Mais en 2006, les 28 logements HLM ont été remplacés par des ILN, en raison de l'incompatibilité des ressources des sénateurs avec ce type de logement. Les Sénateurs auraient-ils eu mauvaise conscience ?

36 logements, 7 loués

A ce jour, l'institution dispose de 36 appartements parisiens et ce, jusqu'en 2017. Toutefois, sur ces 36 logements, seuls 7 sont occupés (voir encadré) : 4 par des sénateurs
-dont la majorité d'origine d'Outre-Mer, précise le Sénat - et 3 par
des fonctionnaires (2 secrétaires et un agent de lingerie). Car, si
aucun sénateur ne se
manifeste lorsqu'un appartement se libère, ce dernier est proposé aux
fonctionnaires du Sénat. Mais pas aux assistants parlementaires. "Tous
les appartements occupés se situent dans le 13e arrondissement et sont
de petites surfaces, donc rien à voir avec le standing des logements de fonctions des conseillers d'Etat dans un immeuble du 6e arrondissement", se défend cette même source. Quant au montant des loyers inférieur à celui du marché, "c'est vrai mais c'est le cas pour tous les appartements ILN de l'Opac, pas seulement pour les sénateurs", poursuit-elle.

Ces
élus bénéficient d'une indemnité de résidence de 162 euros par mois
intégrée à leurs 6110 euros d'indemnités parlementaires. S'ils
souhaitent acheter un appartement, ils peuvent également obtenir un
prêt au logement pour un taux moyen de 2% sur un montant plafonné à 75.000 euros, selon les informations du site du Sénat. "Mais vous savez, ces offres d'appartements de l'Opac intéressent peu de personnes en réalité". Sur les 36 appartements, les 29 qui sont non occupés auraient été remis à la libre disposition de l'OPAC.