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 L'Erika jugement cet aprés-midi

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Elora blue
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Date d'inscription : 26/04/2007

MessageSujet: L'Erika jugement cet aprés-midi   Mer 16 Jan - 13:38


12 décembre 1999 : l'Erika
est pris dans une tempête en plein Golfe de Gascogne. Le vieux navire
se brise en deux. Ses 20 000 tonnes de fioul lourd se déversent sur 400
km de côtes bretonnes. L'équipage est sauvé de justesse mais 150 000
oiseaux meurent englués dans le mazout. Faune et flore sont ravagées.
La marée noire
se transforme en années noires pour l'économie locale, notamment le
tourisme et la pêche. Après sept ans de procédure et quatre mois de
procès, le tribunal correctionnel de Paris rend aujourd'hui son
jugement. Qui risque quoi ? Quelles seront les conséquences juridiques
de ce jugement sur l'industrie pétrolière et le monde de la mer ?
Eclairage.
QUI EST PARTIE CIVILE ?
Régions,
départements, communes, Etat français, associations écologiques et de
défense des animaux, ainsi que des personnes privées : elles sont au
nombre de 101. Elles réclament près d'un milliard d'euros de dommages
et intérêts, dont 153 millions pour l'Etat, ainsi que la reconnaissance
de la notion de "préjudice écologique".
QUI SONT LES PREVENUS ET QUELS SONT LEURS ARGUMENTS ?
En tout, il y a quinze personnes physiques et morales qui, toutes, clament leur innocence et se renvoient les responsabilités.

TOTAL : la société qui a affrété l'Erika
se voit reprocher en particulier le "vetting" du navire, mené en
novembre 1998, qui aurait été défaillant. Cette procédure de contrôle
interne à la société est systématique mais n'est pas obligatoire
légalement. Total
s'appuie sur le droit international qui prévoit que l'affréteur n'est
pas responsable des naufrages et se dit victime d'un "vice caché". Le
groupe renvoie la responsabilité sur Rina, société de classification
italienne.

RINA : société qui a délivré à l'Erika
son autorisation de naviguer après des contrôles contestés. L'agence
rejette la faute sur le capitaine, qui aurait tardé à appeler les
secours et choisi un mauvais cap dans la tempête. Selon elle, le
pétrolier aurait pu être fragilisé par un choc avec un objet flottant
non identifié. Rina affirme par ailleurs bénéficier de l'immunité
diplomatique puisqu'il agissait au nom de Malte, l'Etat du pavillon.

LE CAPITAINE INDIEN KARUN MATHUR : Absent au procès, il dit avoir lui-même signalé des fissures. Se disant victime, il s'est porté partie civile.

ARMATEUR ET GESTIONNAIRE ITALIENS : Ils démentent avoir négligé les réparations de l'Erika en raison de difficultés financières.

LES AFFRETEURS A TEMPS, à qui Total
a à son tour loué le navire pour un voyage, se présentent comme de
simples intermédiaires ayant joué un rôle purement financier.

SECOURS
: On leur reproche le déclenchement tardif des secours. Ils invoquent
leur manque de moyens et dénoncent l'attitude du capitaine qui avait
annulé un premier appel de détresse avant d'en lancer un second, trop
tard.
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