Arrêt de travail : la loi change !

Jeudi 20 septembre 2007


Les règles encadrant les sorties lors d'un arrêt de travail ont été considérablement assouplies. Un décret publié au journal officiel le 14 septembre en fixe les conditions.
En cas d'arrêt de travail, les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux), de façon à permettre les contrôles de la Sécurité Sociale.

Aujourd'hui, le médecin peut néanmoins, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007.

Jusqu'à présent, c'était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives.

mon mari vient d'etre en arret de travail,ses heures de sortie étaient de 10 a 14h00!et pouvait se ballader sans avoir a rester a la maison.