Yerdua
Admin
Nombre de messages : 9848
Age : 41
Localisation : à la campagne près de Béthune-Pas de Calais
Pays : France
Commentaires : Sui l'admin Ch'ti alors j'cause comme cha, si t'es d'min coin, T'es sera Bienvenue à m'baraque ! :o) ** Eune Bonne et heureusse fête à vous zautes ** 
Date d'inscription : 09/02/2006
 |  Sujet: La mission tabac vote pour une interdiction au 1er septembre  Mer 4 Oct - 13:16 | |
| PARIS (AFP) - La mission d'information sur le tabac a voté mardi son rapport qui prévoit d'interdire par décret de fumer dans les lieux publics au plus tard le 1er septembre 2007, y compris les tabacs, cafés, hôtels et restaurants.
Aucun membre de la mission n'a voté contre, mais les socialistes se sont abstenus ainsi que quelques députés UMP comme Lionnel Luca, Francis Falala ou Jean-Claude Lemoine et l'UDF André Santini. Olivier Jardé (UDF) a, lui, voté pour.
La dernière réunion de la mission après cinq mois de travaux a confirmé pour l'essentiel les conclusions du rapport de Pierre Morange (UMP), comme le recours au décret et la possibilité facultative de créer des fumoirs "hermétiquement clos" avec des systèmes d'extraction et des normes sanitaires très rigoureuses dans lesquels il n'y aurait aucun service.
En revanche, la mission a souhaité réaffirmer le délai du 1er septembre 2007, valable pour tous les secteurs.
Car si les conclusions du rapport se prononçaient pour un "délai unique", dans le corps du texte, il était envisagé que le gouvernement puisse accorder un délai supplémentaire aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Mais dans ce cas, avec une application "au plus tard le 30 juin 2008".
La mission a décidé de supprimer toute référence à ce délai supplémentaire.
En réponse aux restaurateurs et aux buralistes, qui, pour la plupart résignés à une interdiction, demandent déjà des délais d'adaptation et des aides financières, la mission a également validé la conclusion prévoyant un réexamen régulier de la situation financière de ces deux secteurs pour parer aux répercussions économiques de l'interdiction.
Lionnel Luca a cependant déploré qu'un "délai supplémentaire" ne soit pas accordé aux bars-tabacs, un des sujets très sensibles du dossier, "avec des mesures d'accompagnement spécifiques par rapport aux perturbations éventuelles sur le plan économique et social".
En se prononçant pour le décret, la mission rejoint la position du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui lors de son audition mercredi dernier avait évoqué une décision d'ici "la mi-octobre" et un décret applicable dès janvier.
De nombreux députés, comme Claude Evin (PS), président de la mission, et les autres membres socialistes, ou Lionnel Luca et Yves Bur (UMP) et Olivier Jardé (UDF), ont néanmoins regretté que la mission ne se prononce pas pour une loi.
"Ceci étant, il n'était pas question de s'opposer à ce qui est perçu dans l'opinion comme une avancée", a expliqué M. Evin.
"Il appartient maintenant au gouvernement de trancher et de choisir la solution la plus adaptée", a conclu Yves Bur.
Lundi, Dominique de Villepin a laissé entendre que le gouvernement était prêt à agir en estimant que les Français ne comprendraient pas "que nous ne prenions pas de décision à la suite" des travaux de la mission. D'autant que des mesures avaient déjà été promises en mars dernier, mais, avec la crise du CPE, elles avaient été mises de côté.
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a, lui, décidé mardi de faire un geste symbolique pour "montrer l'exemple" en fermant le bureau de tabac situé dans l'enceinte du palais Bourbon à partir du 1er janvier.
La version définitive du rapport voté par les membres de la mission doit être présentée mercredi matin à la presse.
Qu'en pensez vous ?? Pour ou Contre ? | |
|
mireille
Je squatte!
Nombre de messages : 2109
Localisation : Au Québec
Pays : 47
Emploi : Poux d'admins!
Date d'inscription : 10/02/2006
| | Sujet: Re: La mission tabac vote pour une interdiction au 1er septembre Ven 6 Oct - 5:31 | |
| Bah nous c'est déjà fait depuis longtemps..il nous restait que quelques restos et bar..et c'est interdis depuis cette année..m^me sur le trottoir près des établissement c'est interdit..
Je suis pour protégéer lea santé des gens qui fument pas..et pas les empester..ce que je suis contre..c'est l'hypocrisie et redre cela illégal partout alors que c'est une substance légale avec la quelle le m^me gouvernement qui dis que ca tues les gens fait énormément d'argent en permettant la vente..
QU'ils nous la rende donc illégale...pour la vente ainsi ca serait plus clair...
La productione tla vente seraient défendues..et les consommateurs auraient une tolérance..comme pour la marijuana... :(boude): | |
|
Yerdua
Admin
Nombre de messages : 9848
Age : 41
Localisation : à la campagne près de Béthune-Pas de Calais
Pays : France
Commentaires : Sui l'admin Ch'ti alors j'cause comme cha, si t'es d'min coin, T'es sera Bienvenue à m'baraque ! :o) ** Eune Bonne et heureusse fête à vous zautes **
Date d'inscription : 09/02/2006
| | Sujet: Re: La mission tabac vote pour une interdiction au 1er septembre Dim 8 Oct - 20:17 | |
| Le tabac serait interdit dans les lieux publics dès février 2007
PARIS (Reuters) - Il sera interdit de fumer dans les lieux publics en France à compter du 1er février 2007, mais les bars, restaurants, discothèques bénéficieront d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2008, a annoncé Dominique de Villepin.
"Nous avons décidé d'interdire le tabac dans les lieux publics à compter du 1er février 2007", a déclaré dimanche le Premier ministre au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.
Les contrevenants seront punis d'une amende forfaitaire de 75 euros et les responsables des établissements de 150 euros en cas d'infraction, a-t-il précisé.
La mission d'information sur le tabac prônait une interdiction de fumer dans les lieux publics au plus tard le 1er septembre 2007 et refusait toute exception, même pour les buralistes, les cafetiers, les hôteliers et restaurateurs | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: La mission tabac vote pour une interdiction au 1er septembre | |
| |
|
